Mentions légales

MENTIONS LÉGALES
Site : www.fruitiere-des-neiges.com

 

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

La société JFB & Compagnie SARL, exploitant le site "Fruitière des Neiges"
Société à responsabilité limitée (SARL)
Au capital de : 21'000 euros
Siège social : 15, Place des Marronniers 74420 Boëge
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-les-Bains
Numéro RCS : 404 400 632 
Numéro SIRET : 404 400 632 0034

Numéro d'Agrément sanitaire : FR 74-038-050 CE
Numéro de TVA intracommunautaire : FR16404400632

Téléphone : 04 50 94 42 47
Email : [email protected]

 

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

François Bouvier, en qualité de gérant de la société JFB & Compagnie SARL

 

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Sercopointweb - agence web Lyon

Le Palais D Hiver - 149 Bd de Stalingrad, 69006 Lyon

04 72 10 93 50
https://www.point-web.fr/

 

4. Activité

Le site www.fruitiere-des-neiges.com propose la vente en ligne de produits alimentaires, notamment des fromages.

Les produits commercialisés sont fabriqués par une coopérative laitière distincte.

La société JFB & Compagnie assure exclusivement la commercialisation et la distribution de ces produits.

L’activité est soumise à la réglementation applicable en matière de sécurité sanitaire des aliments et fait l’objet de contrôles par les autorités compétentes.

 

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

 

6. Données personnelles

Les informations collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès

• droit de rectification

• droit à l’effacement

• droit à la limitation du traitement

• droit d’opposition

• droit à la portabilité

Vous pouvez exercer ces droits en contactant :
📧 [email protected]

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement des commandes et conformément aux obligations légales.

Elles ne sont pas transmises à des tiers sauf partenaires techniques nécessaires (paiement, livraison).

 

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de navigation.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

 

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

La société JFB & Compagnie SARL, exploitant le site "La Fruitière des Neiges"a désigné le médiateur suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net
Email : [email protected]

⚠️ Le recours au médiateur est possible uniquement après une réclamation préalable écrite auprès du service client restée sans solution.

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

9. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.