Mentions légales de La Fruitière des Neiges, fromagerie de Savoie

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
La Fruitière des Neiges

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site www.fruitiere-des-neiges.com par la société JFB & Compagnie SARL, exploitant le site "La Fruitière des Neiges", société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à Boëge, immatriculée au RCS de Thonon-les-Bains sous le numéro de Siret 404 400 632.

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires, notamment les fromages.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.

 

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, en raison du caractère artisanal des produits, des variations de poids, de forme ou d’aspect peuvent exister.

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

 

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande.

La Fruitière des Neiges se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

4. Commande

Le client peut passer commande sur le site www.fruitiere-des-neiges.com.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La commande est définitive après réception d’un e-mail de confirmation.

La Fruitière des Neiges se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant, de non-paiement ou de suspicion de fraude.

 

5. Disponibilité des produits

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :

• un produit équivalent,

• ou un remboursement.

 

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Il s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement.

 

7. Livraison

7.1 Zone et délais

Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement.

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et également sur notre page intitulée conditions de transport.
À défaut d’indication contraire, la livraison intervient dans un délai maximum de 30 jours.

Le transfert des risques intervient au moment où le client ou un tiers désigné prend physiquement possession du produit.

7.2 Responsabilité

La Fruitière des Neiges est responsable de la bonne exécution du contrat jusqu’à la livraison effective des produits au client.

En cas de problème de livraison, le client est invité à contacter le service client afin qu’une solution soit apportée dans les meilleurs délais.

7.3 Adresse de livraison

Le client est tenu de fournir une adresse complète et exacte, ainsi qu'un numéro de téléphone valide.

7.4 Produits frais et chaîne du froid

Les produits frais sont conditionnés dans des emballages adaptés respectant la chaîne du froid.

Le client s’engage à :

• être présent lors de la livraison,

• vérifier l’état du colis,

• placer les produits au réfrigérateur immédiatement après réception.

En cas de non-respect de ces obligations, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas d’altération des produits imputable à ces manquements.

La Fruitière des Neiges garantit le respect de la chaîne du froid jusqu’à la livraison.

 

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peux être exercé aux produits :

• susceptibles de se détériorer rapidement (produits frais).

• descellés après livraison pour des raisons d’hygiène.

Pour les autres produits, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Le client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (email ou courrier).

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

 

9. Réclamations et garanties

Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 48h après réception à :
📧 [email protected]

Ce délai n’affecte pas les droits légaux du consommateur. Ce délai vise le traitement rapide des incidents de transport ou de fraîcheur, sans préjudice des garanties légales applicables.

Des justificatifs pourront être demandés (photos).

Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

 

10. Responsabilité

La responsabilité de La Fruitière des Neiges ne saurait être engagée en cas :

• de mauvaise utilisation des produits,

• de force majeure,

• de perturbations du site internet indépendantes de sa volonté.

• de dégradation résultant d’un manquement du client à ses obligations de réception.

Le transfert des risques au consommateur intervient au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits (chaîne du froid).

 

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose des droits suivants :

• accès, rectification, suppression,

• limitation et opposition,

• portabilité des données.

Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement des commandes et conformément aux obligations légales.

Elles ne sont pas transmises à des tiers sauf partenaires techniques nécessaires (paiement, livraison).

 

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés et restent la propriété exclusive de La Fruitière des Neiges.

Toute reproduction est interdite.

 

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net
Email : [email protected]

Le client peut également utiliser la plateforme européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

14. Contact

Pour toute question sur votre commande :

📧 [email protected]
📞 04 50 94 42 47
📍 233 Avenue du Léman, 74380 BONNE