Modèle de Formulaire de rétractation

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

Selon l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

Comme stipulé dans les Conditions Générales de vente, les frais de retour sont à votre charge.

A l'attention de JFB et Cie SARL exploitant du site www.fruitiere-des-neiges, situé au 15, Place des Marronniers – 74420 Boëge, [email protected] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien portant le numéro de commande ou de facture suivant : ……………………….

Pour un montant de : …………………………………€

Commandé le ……/………/…………   Reçu le……/………/……………

Nom du (des) consommateur(s) : …………………………………………………

Adresse du (des) consommateur(s) ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date :…………………………

(*) Rayez la mention inutile.

 

Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 28 mai 2022.